Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4

Art. 4 RS 742.101.4Secrétariat technique

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le secrétariat technique comprend:

a.
un responsable;
b.
des collaborateurs.

2Le président est compétent pour conclure, modifier et résilier les rapports de travail du personnel du secrétariat technique.

3Il consulte les autres membres de la RailCom avant de nommer un nouveau responsable.

4Il décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des collaborateurs du secrétariat technique après avoir consulté le responsable.