Art. 4 RS 742.101.4Secrétariat technique

¹Le secrétariat technique comprend:

a.

un responsable;

b.

des collaborateurs.

²Le président est compétent pour conclure, modifier et résilier les rapports de travail du personnel du secrétariat technique.

³Il consulte les autres membres de la RailCom avant de nommer un nouveau responsable.

⁴Il décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des collaborateurs du secrétariat technique après avoir consulté le responsable.