Arrêté fédéral concernant la convention conclue entre la Suisse et l'Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein · RS 747.224.052

Art. 1 RS 747.224.052

En vigueur au 20 décembre 1929Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La convention conclue le 28 mars 19292 entre la Suisse et l’Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein est approuvée.

Historique et notes (1)
  1. RS 0.747.224.052.1