1Les crédits nécessaires à l’exécution des travaux de régularisation seront inscrits aux budgets annuels.
2Le canton de Bâle-Ville versera à la Confédération sa contribution de 20 % des frais l’année suivant celle des dépenses.
Arrêté fédéral concernant la convention conclue entre la Suisse et l'Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein · RS 747.224.052
1Les crédits nécessaires à l’exécution des travaux de régularisation seront inscrits aux budgets annuels.
2Le canton de Bâle-Ville versera à la Confédération sa contribution de 20 % des frais l’année suivant celle des dépenses.
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord : sans lui, nous comptons seulement les visites de façon anonyme, sans cookie. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel