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Arrêté fédéral concernant la convention conclue entre la Suisse et l'Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein · RS 747.224.052
1Les crédits nécessaires à l’exécution des travaux de régularisation seront inscrits aux budgets annuels.
2Le canton de Bâle-Ville versera à la Confédération sa contribution de 20 % des frais l’année suivant celle des dépenses.
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