Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin · RS 747.224.111.1

Art. 5 RS 747.224.111.1

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1995.

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