Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin · RS 747.224.111.1

Art. 3 RS 747.224.111.1

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution du règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19937.8

2L’Office fédéral des transports9 est l’autorité compétente au sens de l’art. 1.22, ch. 3.

Historique et notes (3)
  1. RS 747.224.111
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l'O du DETEC du 22 nov. 2007 sur les adaptations en relation avec la création des Ports Rhénans Suisses, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 7069).
  3. La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16, al. 3, de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).

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