Le règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté le 1er décembre 19933 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin et publié en annexe4, est mis en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle avec effet au 1er janvier 1995.
Historique et notes (2)
- RS 747.224.111
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