Le règlement de visite pour les bateaux du Rhin, dans la version adoptée le 29 mai 2019 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin2, entre en vigueur le 1er janvier 2020 sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle.
Historique et notes (1)
- Ce R n’est pas publié au RO (RO 2019 2679; 2021 851). Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement de visite des bateaux du Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement de visite des bateaux du Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.