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Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin · RS 747.224.131
1Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution du règlement de visite des bateaux du Rhin du 29 mai 2019.
2L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente au sens de l’art. 1.06.
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