Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin · RS 747.224.131

Art. 4 RS 747.224.131

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.