Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin · RS 747.224.131

Art. 5 RS 747.224.131

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.