Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur · RS 747.224.221

Art. 1.04 Types de patente RS 747.224.221

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1.  Au sens du présent règlement on distingue les types de patentes du Rhin supérieur suivants:

a.
la grande patente du Rhin supérieur pour la conduite de tous les bateaux;
b.
la petite patente du Rhin supérieur pour la conduite des bateaux dont la longueur est inférieure à 35 m, à l’exception des remorqueurs, des pousseurs et des bateaux propulsant une formation à couple, et pour la conduite des bateaux destinés au transport de douze passagers au maximum;
c.
la patente de sport du Rhin supérieur pour la conduite des bateaux de plaisance dont la longueur est inférieure à 25 m;
d.
la patente de l’administration pour le Rhin supérieur pour la conduite des bateaux de service de l’administration et des bateaux des services d’incendie.

2.  Les patentes visées au ch. 1 ci-dessus permettent également la conduite des bateaux prévus à l’art. 1.03, ch. 4.

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