Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur · RS 747.224.221

Art. 3.04 Examen RS 747.224.221

Chapitre 3 Procédures d’admission et d’examen

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1.  Le candidat doit prouver à la commission d’examen que, conformément au programme d’examen de l’annexe C, il:

a.
maîtrise suffisamment les prescriptions relatives à la conduite des bateaux, a acquis les connaissances nautiques et techniques nécessaires à la conduite sûre de ces derniers, dispose des capacités professionnelles requises et connaît les principes de base de la prévention des accidents;
b.
connaît suffisamment le secteur en question.

2.  Compte tenu des exigences relatives au temps de navigation visées à l’art. 2.01, ch. 1, et à l’art. 2.02, ch. 1, l’examen nécessaire pour l’obtention de la grande patente du Rhin supérieur ou de la petite patente du Rhin supérieur est théorique; l’examen nécessaire pour l’obtention de la patente de sport du Rhin supérieur ou de la patente de l’administration pour le Rhin supérieur est composé d’une partie théorique et d’une partie pratique.

3.  Les raisons d’un échec éventuel sont communiquées au candidat. La commission d’examen peut lier la participation à une nouvelle session d’examen à certaines exigences ou conditions, ou accorder certaines dispenses.

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