Ordonnance de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer · RS 747.321.71

Art. 15 RS 747.321.71Modification des documents destinés à l’examen

Section 2 Reconnaissance des organes d’examen

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tout changement apporté aux questions d’examen, y compris aux travaux relatifs aux marées et aux travaux sur cartes, ou aux formulaires et aux tableaux d’examen pertinents, doit être approuvé par l’OSNM.