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Ordonnance de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer · RS 747.321.71
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Tout changement apporté aux questions d’examen, y compris aux travaux relatifs aux marées et aux travaux sur cartes, ou aux formulaires et aux tableaux d’examen pertinents, doit être approuvé par l’OSNM.
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