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Ordonnance du DETEC sur l'applicabilité des prescriptions de la CE dans le domaine de la sécurité aérienne · RS 748.127.6
Par transport commercial au sens de la présente ordonnance, on entend tout transport pour lequel une licence d’exploitation au sens des dispositions du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens3 est requise.
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