Règlement des émoluments de la Commission de la poste · RS 783.018

Art. 3 RS 783.018Tarifs des émoluments

En vigueur au 15 octobre 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les tarifs horaires sont les suivants:

a.
pour les collaborateurs administratifs du secrétariat:

Fr. 105.–

b.
pour les spécialistes du secrétariat:

Fr. 180.–

c.
pour le responsable du secrétariat:

Fr. 200.–

d.
pour les membres de la commission:

Fr. 250.–