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Ordonnance du DETEC sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications · RS 784.105.11
L’ordonnance du DETEC du 15 décembre 1997 sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision3 est abrogée.
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