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Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211
Chapitre 2 Prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules sur des personnes décédées Section 1 Participation des proches ou des personnes de confiance à la prise de décision
1Toute personne de plus de 16 ans est habilitée à désigner une personne de confiance en vertu de l’art. 8, al. 6, de la loi sur la transplantation.
2Si la personne décédée a désigné plusieurs personnes de confiance, le prélèvement est autorisé si:
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