Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études des professions médicales universitaires · RS 811.112.022

Art. 1 RS 811.112.022Objet

En vigueur au 1er septembre 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance définit les standards de qualité, applicables aux filières de formation universitaire des professions médicales universitaires, qui concrétisent les critères d’accréditation et la procédure d’accréditation.