Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études des professions médicales universitaires · RS 811.112.022

Art. 1 RS 811.112.022Objet

En vigueur au 1er septembre 2007Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance définit les standards de qualité, applicables aux filières de formation universitaire des professions médicales universitaires, qui concrétisent les critères d’accréditation et la procédure d’accréditation.

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