Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études des professions médicales universitaires · RS 811.112.022

Art. 4 RS 811.112.022Publication

En vigueur au 1er septembre 2007Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le Conseil suisse d’accréditation publie les décisions d’accréditation, les rapports d’experts et les rapports de l’organe d’accréditation sur Internet.

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