Art. 3 RS 811.112.022Standards de qualité

¹Les standards de qualité concrétisent les critères d’accréditation mentionnés à l’art. 24, al. 1, de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd)³ pour les filières d’études indiquées à l’art. 2.

²Les filières d’études, qui doivent être accréditées, sont examinées sous l’angle des standards de qualité de sorte à vérifier si elles répondent aux critères d’accréditation visées à l’al. 1.

³Les standards de qualité visés en annexe sont applicables.