Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études des professions médicales universitaires · RS 811.112.022

Art. 3 RS 811.112.022Standards de qualité

En vigueur au 1er septembre 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les standards de qualité concrétisent les critères d’accréditation mentionnés à l’art. 24, al. 1, de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd)3 pour les filières d’études indiquées à l’art. 2.

2Les filières d’études, qui doivent être accréditées, sont examinées sous l’angle des standards de qualité de sorte à vérifier si elles répondent aux critères d’accréditation visées à l’al. 1.

3Les standards de qualité visés en annexe sont applicables.

Historique et notes (1)
  1. RS 811.11