Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études des professions médicales universitaires · RS 811.112.022

Art. 5 RS 811.112.022Entrée en vigueur

En vigueur au 1er septembre 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2007.