Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études des professions médicales universitaires · RS 811.112.022

Art. 5 RS 811.112.022Entrée en vigueur

En vigueur au 1er septembre 2007Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2007.

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