Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 20 RS 811.113.3Notification du résultat de l’examen

Chapitre 2 Procédure de l’examen fédéral Section 2 Règlement de l’examen

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le président de la commission d’examen notifie au candidat le résultat de l’examen fédéral par voie de décision.

²Les noms des candidats ayant réussi l’examen fédéral sont publiés sur Internet et d’une autre manière appropriée.

³…³¹

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I 2 de l’O COVID-19 examen fédéral en médecine humaine du 27 mai 2020, en vigueur du 28 mai 2020 au 31 oct. 2021 (RO 2020 1811).