1 Les responsables de site reçoivent un forfait annuel de 8000 francs et une indemnité au prorata du nombre des candidats que la section «formation universitaire» de la MEBEKO leur aura communiqué pour l’année concernée.
2 Le taux pour l’indemnité selon le nombre de candidats est fixé, par candidat à l’examen fédéral par épreuve, à:
- a.
- examens écrits de type questionnaire à choix multiples ou questionnaire à réponses courtes: 30 francs;
- b.
- examens pratiques structurés et examens pratiques: 40 francs;
- c.
- examens oraux: 35 francs.41
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 2717).