Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 30 RS 811.113.3

Chapitre 4 Taxes, indemnités et frais

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5425).