Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 32 RS 811.113.3Autres indemnités

Chapitre 4 Taxes, indemnités et frais

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le taux de l’indemnité pour les auxiliaires qui préparent des locaux ou du matériel pour l’examen fédéral est fixé à 25 francs de l’heure.

2Le taux de l’indemnité pour les personnes chargées de surveiller le déroulement des examens fédéraux est fixé à 30 francs de l’heure.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5425).

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