Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 32 RS 811.113.3Autres indemnités

Chapitre 4 Taxes, indemnités et frais

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le taux de l’indemnité pour les auxiliaires qui préparent des locaux ou du matériel pour l’examen fédéral est fixé à 25 francs de l’heure.

2Le taux de l’indemnité pour les personnes chargées de surveiller le déroulement des examens fédéraux est fixé à 30 francs de l’heure.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5425).