Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 27 RS 811.113.3Taxes

Chapitre 4 Taxes, indemnités et frais

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La taxe d’inscription est de 200 francs à chaque fois.

2Les taxes d’examen sont fixées comme suit:

a.
examen fédéral de médecine humaine:

1500 francs

b.
examen fédéral de médecine dentaire:

1000 francs

c.
examen fédéral de chiropratique:

1300 francs

d.
examen fédéral de pharmacie:

1300 francs

e.37
examen fédéral de médecine vétérinaire:

1300 francs.38

3Si le candidat ne doit passer ou répéter que des parties de l’examen fédéral, les taxes sont calculées proportionnellement.

4Les taxes liées à la délivrance du diplôme se trouvent à l’annexe 5 de l’ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires39.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 juin 2023, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2023 281).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5425).
  3. RS 811.112.0

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