Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 31 RS 811.113.3Indemnités pour les examinateurs

Chapitre 4 Taxes, indemnités et frais

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les taux applicables aux indemnités pour les examinateurs sont les suivants:43

a.
préparation des épreuves de l’examen fédéral, participation à l’examen, corrections et évaluation: 150 francs de l’heure;
b.
travaux de secrétariat en relation avec l’examen fédéral: 30  francs de l’heure;
c.
indemnité de déplacement pour faire passer des examens et participer à des séances visant à élaborer les épreuves de l’examen fédéral, calculée selon les modalités applicables pour le personnel fédéral;
d.
indemnité pour chacun des repas principaux, pour l’hébergement et le petit-déjeuner, calculée selon les modalités applicables pour le personnel fédéral.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5425).