Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 34 RS 811.113.3Abrogation du droit en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’abrogation du droit en vigueur est réglée en annexe 1.

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