Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 34 RS 811.113.3Abrogation du droit en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation du droit en vigueur est réglée en annexe 1.