Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 37 RS 811.113.3Entrée en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009. L’al. 2 demeure réservé.

2L’art. 34 entre en vigueur le 31 décembre 2010.