Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 35 RS 811.113.3Modification du droit en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification du droit en vigueur est réglée en annexe 2.