Ordonnance du DFI sur les validations de compétences et les attestations de compétences requises pour les manifestations avec rayonnement laser · RS 814.711.31

Art. 1 RS 814.711.31Validations de compétences et attestations de compétences

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les validations et les attestations de compétences autorisant l’utilisation d’installations laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B ou 4 lors de manifestations avec rayonnement laser sont inventoriées en annexe.