Art. 4 RS 814.711.32Modification

¹Les organismes responsables de l’examen adaptent la documentation aux plans et aux contenus de formation ainsi qu’au règlement d’examen actuels, conformément à l’art. 7, al. 2, O-LRNIS.

²L’OFSP vérifie au moins tous les cinq ans que la documentation correspond aux exigences de l’annexe 2, ch. 3, O-LRNIS. Il vérifie notamment que:

a.

toute la documentation correspond à l’état actuel des connaissances et de la technique;

b.

toutes les modifications importantes de la documentation ont été signalées;

c.

le personnel engagé pour la formation et l’examen dispose des qualifications requises;

d.

les évaluations visées à l’art. 3a ont été effectuées.⁵

³Si l’OFSP constate que l’organisme responsable de l’examen ne remplit pas les obligations visées à l’al. 1, il lui demande de le faire dans un délai de trois mois. Si l’organisme responsable de l’examen ne remplit toujours pas ses obligations au terme du délai, le DFI le supprime de l’annexe.⁶