Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 104 RS 817.022.12Dénomination spécifique

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 8 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation et vin de fruits Section 2 Vin de fruits

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La dénomination spécifique est «vin de fruits» ou «vin de [nom du fruit utilisé]».

2Elle est «vin de fruits mousseux» si la teneur en dioxyde de carbone obtenue par fermentation naturelle est d’au moins 4 g/l.

3Si on a ajouté du dioxyde de carbone au vin de fruits et que la teneur totale en dioxyde de carbone est égale ou supérieure à 4 g/l, la dénomination spécifique est «vin mousseux de [nom du fruit utilisé] additionné de gaz carbonique».

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