Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 30 RS 817.022.12Définition

Titre 4 Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine Chapitre 1 Boissons aromatisées

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les boissons aromatisées sont des boissons à préparer ou prêtes à la consommation, y compris les sirops et les boissons contenant de la caféine.