Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 33 RS 817.022.12Indications complémentaires

Titre 4 Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine Chapitre 1 Boissons aromatisées

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les indications requises à l’art. 3 OIDAl18 doivent être complétées par les informations suivantes:

a.
pour les boissons contenant généralement de la caféine, si la teneur est inférieure à 1 mg/l: la mention, à proximité de la dénomination spécifique, indiquant que la boisson ne contient pas de caféine (par ex. «exempt de caféine»);
b.19
…

2Pour les boissons qui sont préparées avec une eau minérale naturelle: l’origine de celle-ci peut figurer dans la dénomination du produit. Toute mention des données analytiques détaillées de l’eau minérale est interdite.

3L’adjonction de cultures de bactéries vivantes doit figurer dans la liste des ingrédients et dans la dénomination spécifique:

a.
sous la nomenclature scientifique spécifique conforme aux prescriptions de l’ICSP (International Committee on Systematics of Prokaryotes), ou
b.
avec la mention «avec des ferments lactiques».
Historique et notes (2)
  1. RS 817.022.16
  2. Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).

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