Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 47 RS 817.022.12Exigences

Titre 5 Café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits Chapitre 1 Café, succédanés du café Section 4 Café traité

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les dispositions des art. 40 à 43 sont applicables par analogie.

2Les dispositions des art. 44 et 45 sont applicables par analogie au café traité décaféiné.