1On entend par:
- a.
- procédé de recyclage: le procédé par lequel les déchets plastiques sont recyclés;
- b.
- matière première plastique: les matériaux et objets plastiques au rebut collectés et triés, utilisés comme matière première dans un procédé de recyclage;
- c.
- recycleur: toute personne physique ou morale chargée de veiller à ce que les exigences de la présente section relatives au procédé de recyclage soient respectées dans l’entreprise placée sous son contrôle.
2Au surplus, les définitions figurant à la section 5 s’appliquent.