Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires · RS 817.023.21

Art. 17 RS 817.023.21Définitions

Section 6 Matériaux et objets en matière plastique recyclée

En vigueur au 9 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1On entend par:

a.
procédé de recyclage: le procédé par lequel les déchets plastiques sont recyclés;
b.
matière première plastique: les matériaux et objets plastiques au rebut collectés et triés, utilisés comme matière première dans un procédé de recyclage;
c.
recycleur: toute personne physique ou morale chargée de veiller à ce que les exigences de la présente section relatives au procédé de recyclage soient respectées dans l’entreprise placée sous son contrôle.

2Au surplus, les définitions figurant à la section 5 s’appliquent.