1Les dispositions de la présente section s’appliquent aux encres d’emballage en tant que partie spécifique des matériaux et objets.
2Elles ne s’appliquent pas lorsque:
- a.
- la couche d’encre d’emballage est en contact direct avec les denrées alimentaires;
- b.
- les matériaux et objets sont de nature à rendre impossible la migration des substances des encres d’emballage des surfaces imprimées dans les denrées alimentaires;
- c.
- le maculage ou le transfert via une phase gazeuse des substances peut être exclu.