Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie · RS 818.101.32

Art. 12 RS 818.101.32Octroi de l’autorisation et durée de validité

Section 3 Autorisation et contrôle

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si le laboratoire remplit les conditions énoncées aux art. 4 à 10, l’Institut suisse des produits thérapeutiques lui accorde l’autorisation.

2En fonction des qualifications du chef de laboratoire (art. 5 à 7), l’autorisation n’est délivrée que pour certains domaines d’analyses et procédés d’analyses.

3L’autorisation est valable pendant cinq ans au plus.

4Le renouvellement de l’autorisation doit être demandé au plus tard six mois avant son expiration. La demande contient ou confirme les indications visées à l’art. 11, al. 2.