1Les ordonnances suivantes sont abrogées:
- a.
- l’ordonnance du 9 avril 1925 concernant l’établissement et l’exploitation des générateurs de vapeurs et des récipients de vapeur13;
- b.
- l’ordonnance du 19 mars 1938 concernant l’installation et l’exploitation des récipients sous pression14.
2L’OPA15 est modifiée comme suit:
…16
Historique et notes (4)
- [RS 8 383; RO 1974 1381, 1999 704 ch. II 30, 2006 2437 art. 8 ch. 1].
- [RS 8 402; RO 2006 2437 art. 8 ch. 2]
- RS 832.30. La mod. mentionnée ci-dessous est insérée dans ladite O.
- La mod. peut être consultée au RO 2007 2943.