Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression · RS 832.312.12

Art. 17 RS 832.312.12Abrogation et modification du droit en vigueur

Section 3 Dispositions finales

En vigueur au 19 juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les ordonnances suivantes sont abrogées:

a.
l’ordonnance du 9 avril 1925 concernant l’établissement et l’exploitation des générateurs de vapeurs et des récipients de vapeur13;
b.
l’ordonnance du 19 mars 1938 concernant l’installation et l’exploitation des récipients sous pression14.

2L’OPA15 est modifiée comme suit:

…16

Historique et notes (4)
  1. [RS 8 383; RO 1974 1381, 1999 704 ch. II 30, 2006 2437 art. 8 ch. 1].
  2. [RS 8 402; RO 2006 2437 art. 8 ch. 2]
  3. RS 832.30. La mod. mentionnée ci-dessous est insérée dans ladite O.
  4. La mod. peut être consultée au RO 2007 2943.