La commission de coordination prévue à l’art. 85, al. 2, LAA édicte, en vertu de l’art. 52a OPA12, des directives sur la mis en œuvre de la présente ordonnance.
Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression · RS 832.312.12
Art. 16 RS 832.312.12Directives
Section 2 Annonce et inspection obligatoires