Art. 12 RS 832.312.12Inspection obligatoire

¹Les équipements sous pression doivent être inspectés périodiquement.

²Les inspections servent à déterminer l’état technique d’un équipement sous pression sous l’angle de la sécurité. Elles doivent être effectuées, indépendamment de l’entretien visé à l’art. 8, lorsque l’équipement sous pression est à l’arrêt, et lorsqu’il est en service; les résultats des inspections doivent être consignés.

³Les frais inhérents aux inspections sont à la charge de l’entreprise.