Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression · RS 832.312.12

Art. 12 RS 832.312.12Inspection obligatoire

Section 2 Annonce et inspection obligatoires

En vigueur au 19 juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les équipements sous pression doivent être inspectés périodiquement.

2Les inspections servent à déterminer l’état technique d’un équipement sous pression sous l’angle de la sécurité. Elles doivent être effectuées, indépendamment de l’entretien visé à l’art. 8, lorsque l’équipement sous pression est à l’arrêt, et lorsqu’il est en service; les résultats des inspections doivent être consignés.

3Les frais inhérents aux inspections sont à la charge de l’entreprise.