Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression · RS 832.312.12

Art. 8 RS 832.312.12Entretien

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 19 juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les équipements sous pression doivent être entretenus conformément aux instructions du fabricant. Il faut tenir compte de leur destination et du site d’exploitation.

2L’entretien doit être effectué selon un plan fixé à l’avance et les résultats doivent être consignés.