Quiconque utilise un équipement sous pression mis à disposition par un tiers est responsable du respect des dispositions de la présente ordonnance.
Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression · RS 832.312.12
Art. 9 RS 832.312.12Utilisation d’équipements sous pression appartenant à des tiers
Section 1 Dispositions générales