Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression · RS 832.312.12

Art. 5 RS 832.312.12Montage et installation d’équipements sous pression

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 19 juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les équipements sous pression et les installations connexes doivent être montés et installés de façon à ce que:

a.
les substances qui s’en échappent, en particulier les liquides, les gaz et les vapeurs, ne puissent s’accumuler ou se répandre de manière dangereuse; le cas échéant, les locaux doivent être suffisamment ventilés;
b.
les substances qui s’échappent des dispositifs destinés à la limitation de la pression soient évacuées sans danger;
c.
les effets extérieurs, en particulier mécaniques, thermiques ou chimiques excluent tout risque.