Sauf disposition spéciale de la présente ordonnance, sont notamment applicables l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA)5 et l’ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail6.
Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression · RS 832.312.12
Art. 2 RS 832.312.12Autre droit applicable
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 19 juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026