Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression · RS 832.312.12

Art. 3 RS 832.312.12Définitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 19 juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les définitions de l’ordonnance du 20 novembre 2002 relative aux équipements sous pression7 sont reprises.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 38; 2010 2583 annexe 4 ch. II 5; 2015 1903 annexe 6 ch. 6. RO 2016 233 art. 7 al. 1]. Voir actuellement l’O du 25 nov. 2015 sur les équipements sous pression (RS 930.114).

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