Les définitions de l’ordonnance du 20 novembre 2002 relative aux équipements sous pression7 sont reprises.
Historique et notes (1)
- [RO 2003 38; 2010 2583 annexe 4 ch. II 5; 2015 1903 annexe 6 ch. 6. RO 2016 233 art. 7 al. 1]. Voir actuellement l’O du 25 nov. 2015 sur les équipements sous pression (RS 930.114).