Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression · RS 832.312.12

Art. 3 RS 832.312.12Définitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 19 juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les définitions de l’ordonnance du 20 novembre 2002 relative aux équipements sous pression7 sont reprises.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 38; 2010 2583 annexe 4 ch. II 5; 2015 1903 annexe 6 ch. 6. RO 2016 233 art. 7 al. 1]. Voir actuellement l’O du 25 nov. 2015 sur les équipements sous pression (RS 930.114).