Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression · RS 832.312.12

Art. 6 RS 832.312.12Protection contre les explosions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 19 juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des mesures de protection appropriées contre le risque d’incendie et d’explosion doivent être prises au voisinage des équipements sous pression contenant des fluides inflammables.