Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression · RS 832.312.12

Art. 6 RS 832.312.12Protection contre les explosions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 19 juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Des mesures de protection appropriées contre le risque d’incendie et d’explosion doivent être prises au voisinage des équipements sous pression contenant des fluides inflammables.

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