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Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15
Chapitre 4 Contrôle Section 2 Experts en grues
La commission de coordination prévue à l’art. 85, al. 2, LAA édicte les directives visées à l’art. 52a OPA29 en vue de l’application de la présente ordonnance.
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