Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet · RS 832.314.12

Art. 20 RS 832.314.12Utilisation des locaux de peinture à d’autres fins

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pendant la peinture au pistolet, les locaux ne doivent pas être utilisés pour l’exécution d’autres travaux.